Conditions générales de vente

Le site internet www.laboutiqueduchampignon.com est la propriété de la LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document qui régissent les relations contractuelles entre LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiquée, à défaut par courrier postal ou par téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. LIVRAISON

Pour des raisons de disponibilité, la BOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA peut proposer au client soit de retarder la livraison jusqu’à la disponibilité de l’article manquant, soit de remplacer l’article manquant par un article de même catégorie, soit d’annuler la demande de l’article manquant. En aucun cas, une même commande ne sera expédiée en plusieurs parties. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Après accord sur le contenu de la commande et confirmation de cette dernière, LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA s’engage à livrer à son client dans les meilleurs délais, toutes les références commandées. Le transporteur s’engage, par contrat avec LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA, à livrer la commande à l’adresse fournie par LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA telle qu’elle aura été communiquée à cette dernière par l’acheteur.

Dans le cas d’un transport avec paiement à la livraison, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Toutes les commandes passées à LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Toute commande passée le jour J est expédiée le jour J + 1. La livraison est effectuée selon le choix du client par les services postaux ou un autre transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de port pour un retrait du colis en point Mondial Relay proche de chez le client sont offerts à partir de 40€ d’achat en France et Belgique. Les frais de port en envoi normal par Colissimo sont offerts à partir de 80€ d’achat en France. Les frais de port pour les autres pays livrés par UPS sont variables et facturés aux frais réels. 

Pour tout envoi à l’international, hors zone Europe, le client doit contacter au préalable LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de port varient selon le poids total du colis. LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA recommande aux clients de regrouper tous les articles dans une seule commande. LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA ne peut pas regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Chaque colis est expédié aux propres risques du client, cependant une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées afin que les articles sont correctement protégés.

En France Métropolitaine, le délai moyen d’acheminement peut varier en fonction de la localisation du client. Lors de l’expédition du colis, LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / MYCELIA SARL communique au client un numéro de suivi qui permet de suivre l’acheminement du colis sur internet. En cas d’envoi par la Poste, dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de la date d’expédition annoncée par LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / MYCELIA SARL, le client qui ne reçoit ni colis, ni avis de passage, doit vérifier auprès du bureau de Poste dont il dépend si le colis n’est pas en instance., avant de réclamer auprès de LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / MYCELIA SARL. Si le colis arrive en très mauvais état, le client doit impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur.

Si les produits sont endommagés, la LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / MYCELIA SARL conseille à son client de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention “colis refusé car endommagé” . Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / MYCELIA SARL conseille également à son client de refuser le colis et de faire un constat de spoliation auprès du transporteur à renvoyer ensuite à LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / MYCELIA SARL.

Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le client est invité à vérifier systématiquement son colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

4. RÉTRACTATION

Le client a le droit de se rétracter du contrat de vente à distance sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client prend physiquement possession des articles commandés. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à : LA BOUTIQUE DU CHAMPIGNON / SARL MYCELIA, 2b Rempart Nord – F 68420 EGUISHEIM (FRANCE) – courriel : info@laboutiqueduchampignon.com – téléphone : 03 89 23 26 07 sa décision de rétractation du contrat de vente à distance au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste, courrier électronique ou formulaire de contact sur le site internet). Le client peut utiliser, en le recopiant, le modèle de formulaire de rétractation proposé ci-après mais ce n’est pas obligatoire. Le client peut transmettre ce formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact mis à disposition au bas de cette rubrique, ou par courrier électronique envoyé à info@laboutiqueduchampignon.com, ou par lettre envoyée par la Poste. LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA enverra dans tous les cas sans délai au client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation de la part du client du contrat de vente à distance, LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA , sans frais, à l’exception des frais de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA est informée de la décision du client de rétractation du contrat de vente à distance. LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA procédera au remboursement par chèque ou par virement bancaire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

En cas d’échange ou remboursement, le client doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE DU CHAMPIGNON / SARL MYCELIA, 2b Rempart Nord – F 68420 EGUISHEIM (FRANCE), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du contrat de vente à distance. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le(les) article(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Modèle de formulaire de rétractation (à recopier pour transmettre via le formulaire de contact mis à disposition au bas de cette rubrique, ou par courrier électronique envoyé à info@laboutiqueduchampignon.com, ou par lettre envoyée par la Poste) : À l’attention de LA BOUTIQUE DU CHAMPIGNON –MYCELIA SARL – 2b Rempart Nord – F- 68420 EGUISHEIM – courriel : info@laboutiqueduchampignon.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente à distance du/des (*) articles ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : /

Nom du (des) client(s) :

Adresse du (des) client(s) :

Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier – dans ce cas, courrier à adresser en lettre recommandée avec accusé de réception) :

Date :
(*) Rayez la mention inutile.

5. PRIX

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et, le cas échéant, de mise en service.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA. Ce prix est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue 1/ En ligne par carte bancaire portant le sigle CB, 2/ Par chèque envoyé à LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA, 2B Rue du Rempart Nord F-68420 EGUISHEIM, 3/ Par virement bancaire sur le compte de LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA.

En ligne, LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA permet au client de régler via le serveur de PAYPAL dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire est traité par le serveur de PAYPAL, le règlement s’effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les N° du client sont connus seulement du partenaire PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. LITIGES

Le site www.laboutiqueduchampignon.com a été créé en France. L’utilisation est soumise à la loi française. La langue officielle du site est le français et la version française l’emporte sur toute version étrangère. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français.

LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, du médiateur de la consommation ou de tout autre conseil de son choix.

Le site internet de médiation de la consommation est le suivant : http://www.mediation-conso.fr. Ce site communique toutes les informations qui permettent aux clients d’exercer leur droit à la médiation de façon effective et gratuite. Le recours au médiateur par le client ou son représentant s’effectue par l’envoi d’un dossier adressé au médiateur de la consommation. Le dossier de réclamation doit, obligatoirement, contenir :

• Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail du demandeur, • Enseigne, adresse et numéro de téléphone du point de vente concerné,
• Exposé de la demande,
• Ensemble des courriers échangés avec le professionnel,

• Preuve d’achat (facture, ticket de caisse), indiquant à minima le prix, le nom du magasin (raison sociale), la date d’achat,

• Preuve de fin des procédures de réclamation préalables obligatoires auprès du professionnel,
• Autres documents nécessaires à la compréhension de la demande le cas échéant (extraits de

contrats, clauses de garantie, etc.).

Un modèle de formulaire de réclamation est à télécharger sur le site internet du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé : http://www.mcca-mediation.fr/recours-au-mediateur. Le dossier de réclamation est à adresser par courrier à l’adresse postale suivante :

Médiateur du Commerce Coopératif et Associé

FCA
77 rue de Lourmel 75015 Paris

Le recours au médiateur de la consommation n’est possible que dans un délai de 12 mois suivant l’envoi d’une réclamation écrite auprès du commerçant, et uniquement si le litige n’a pas été précédemment ou n’est pas actuellement examiné par un autre médiateur, une autre instance ou par un tribunal.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, avant de faire intervenir un éventuel médiateur. A défaut de solution amiable, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente à distance ou de la survenance du fait dommageable.

8. GARANTIE

En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA ne pourrait être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LABOUTIQUEDUCHAMPIGNON.COM / SARL MYCELIA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique à info@laboutiqueduchampignon.com.

9. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE COPYRIGHT

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10. LIENS HYPERTEXTES

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